Mentions légales

 

1. Informations sur la société :

 

Propriété :

Ce site est la propriété de la société ARB dont le siège est situé :

Société ARB

Parc d'Activités "Les Découvertes"

8 rue Thomas Edison

67452 Mundolsheim Cedex

Société ARB - S.A.S au capital de 896 000 €

R.C.S. Strasbourg 401 837 554

Code NAF : 514 F

N° TVA Intracommunautaire FR 69 401 83 75 54

  

Directeur de publication :

Nom : Yves Delzenne

Statut : Directeur Général

 

Réalisation et hébergement du site : Activis

 

2. Informatique et libertés :

Les données personnelles relatives aux clients, recueillies par l'intermédiaire des différents formulaires ne sont destinées qu'à un usage exclusif de ARB SAS. Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs disposent suivant l'Article 34 de la Loi du 6 janvier 1978 d'un droit d'accès aux données qui les concernent, ainsi que d'un droit de modification et de suppression de celles-ci. Il leur suffit, pour exercer ce droit, d'adresser un courrier postal ou un e-mail à ARB SAS aux coordonnées ci-dessus.

 

3. Propriété intellectuelle :

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5. Dispositions juridictionnelles :

Le Site et son contenu sont régis par le Droit Français, et tout litige éventuel s'y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux de Strasbourg.

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